Conditions Générales de Services

Conditions Générales des Prestation

de La Patte Caennaise

Applicables au 1er janvier 2025

Préambule – Les présentes conditions générales de Prestation définissent les relations commerciales entre Frédéric AUMARD (sous l’entité commerciale La Patte Caennaise) domicilié au 18 rue Clos Herbert 14000 Caen, auto-entrepreneur, n° SIRET : 42 359 061 100 012, et de son client dans le cadre de prestations de garde pour les chiens et chats. Frédéric Aumard est certifié avec l’ACACED N°2022/8adc-542c et déclaré auprès de la DDPP 14. La patte Caennaise a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur HISCOX sous le N°HSXIN320011043A.

Article 1 : Présentation des prestations – La mission du petsitter consiste à s’occuper de l’animal dans les respects et le bien-être de l’animal. Il doit donner régulièrement ses repas avec de l’eau fraîche et jouer avec l’animal, donner des câlins et des caresses, proposer des promenades variées pour les chiens, nettoyer la litière pour les chats et vérifier son état général et signaler toute anomalie au propriétaire et veiller à sa sécurité dans le cadre de sa prestation puis donner un suivi par sms ou mail avec photos. La Patte Caennaise propose les services de garde suivants :

Promenades canines : cette prestation consiste à promener le chien et le ramener chez le client.
Garde à domicile : cette prestation consiste à faire des visites chez le client pour s’occuper de l’animal.
Garde en pension : cette prestation consiste à prendre en charge l’animal dans le cadre de la pension.
Garde à la journée : cette prestation consiste à s’occuper de l’animal pour quelques heures ou la journée.

NB : aucune balade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement baladés en laisse. La loi n°83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Article 2 : Demande de prestations – La demande de prestations doit être formulée au moins 15 jours avant le début de celles-ci. Cependant, toute demande urgente sera examinée. Les demandes peuvent être effectuées par téléphone (le SMS n'est pas accepté.), par courriel, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. À la suite de la confirmation de la disponibilité pour les dates souhaitées, La Patte Caennaise préparera un devis. Le client devra ensuite le valider par mail ou téléphone. Il est également nécessaire de convenir d'un rendez-vous entre le client et le petsitter pour une visite de la pension ou une pré-visite au domicile du client.

Article 3 : Devis personnalisé – Un devis sur mesure est gratuit, sans obligation d'engagement, sera établi et envoyé par courriel, accompagné d'un livret de bienvenue. Ce devis sera valide entre 7 et 12 jours ; passé ce délai et sans réponse de votre part, les informations fournies seront effacées. En cas d'acceptation, le devis devra être retourné signer ou validé par courriel dans le temps imparti. Dès l’acceptation du devis et des conditions générales de prestation, les deux parties s’engagent à collaborer de manière transparente et responsable.

Article 4 : Pré-visite et acceptation des prestations – La visite préalable à la pension constitue un rendez-vous essentiel pour tous les nouveaux clients souhaitant bénéficier d'un service de garde en pension. La pré-visite est indispensable avant toute prestation à domicile. Au cours de cette rencontre, nous répondons aux interrogations du client et collectons les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation choisie, notamment en complétant la fiche de renseignements de l’animal. Si le client contacte La Patte Caennaise pour des prestations similaires à la même adresse, sous les mêmes conditions et pour le même animal de compagnie, une nouvelle pré-visite ne sera pas requise. Dans cette situation, le client devra simplement convenir d'un rendez-vous pour la remise des clés, en s'arrangeant avec La Patte Caennaise pour déterminer la date et le lieu ensemble, par téléphone ou par courriel. Le contrat sera également fourni en double exemplaire ou envoyé par courriel.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement – Les tarifs applicables aux services de La Patte Caennaise sont clairement communiqués au client avant toute intervention, que ce soit via notre site internet ou à travers un devis qui peut être émis à la demande du client, sans engagement de sa part. Il convient de noter que les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA. Le paiement des prestations peut s'effectuer par espèces (avec appoint), virement SEPA/SWIFT ou carte bancaire, tandis que les chèques bancaires ne sont pas acceptés. La facturation se fait à la journée, chaque journée commencée étant due. Un acompte de 50 % du montant total est requis lors de la signature du contrat ou de la réservation, le solde restant étant dû avant le début de la prestation. À l'issue de la prestation, une dernière facture pourra être remis au client pour inclure d'éventuels frais imprévus engagés par La Patte Caennaise durant le service.

Article 6 : Réduction de prix et le Club de la Patte Caennaise – Le client est éligible à un tarif réduit à partir de l'acquisition d'un 2e animal, à compter de la 3e semaine. L'accès au Club de La Patte Caennaise est réservé aux clients fidèles. Pour devenir membre, il est nécessaire d'avoir dépensé 400 € en prestations, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs fois consécutives. Les clients ont un délai de cinq ans pour bénéficier de ces avantages. Un courrier ou un courriel de bienvenue sera envoyé au client. Parmi les avantages, on trouve un tarif préférentiel. Il est également possible de faire une demande urgente, sous réserve de places disponibles et en dehors des vacances scolaires. La Patte Caennaise propose un premier cadeau de bienvenue, incluant un coussin à l’image de votre animal. Le 2e cadeau consiste en deux gamelles personnalisées de la marque Chichicanos®, et le 3e cadeau est un kit de préparation de gâteaux de la marque Woufchef®. Les cadeaux commerciaux sont soumis à substitution sans préavis.

Article 7 : Déplacement – La Patte Caennaise se déplace en utilisant un vélo électrique ainsi que les services de transport Twisto®. Les déplacements sont gratuits dans les zones de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Fleury-sur-Orne, Cormelles-le-Royal, Mondeville et Ifs. Si les clés ne peuvent être remises au cours de la pré-visite, le client devra les apporter lors d'un rendez-vous ultérieur au 18 rue Clos Herbert à Caen. Dans le cas d’une annulation de la part du client, si La Patte Caennaise doit restituer les clés, le client devra se rendre sur place personnellement pour les récupérer.

Article 8 : Annulation et rétractation – La signature du client constitue un engagement valable. Toute partie désirant renoncer à cet engagement devra le faire conformément aux stipulations suivantes : toute annulation doit être communiquée par écrit (par courriel ou par courrier) dans les plus brefs délais. Pour toute annulation effectuée plus de 14 jours avant la prestation, l'acompte sera remboursé. En cas d’annulation au sein d'un délai de moins de 14 jours avant le début du contrat, 50 % du montant total sera retenu. Pour une annulation après le début de la prestation, 100 % du montant sera dû. Si l'annulation provient de La Patte Caennaise après la signature du contrat, mais avant le début des prestations, l'acompte sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être adressée au petsitter. Petit rappel, le client bénéficie d'un délai légal de 7 jours pour la garde en pension et de 14 jours pour la garde à domicile afin d'exercer son droit de rétractation (conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation). Toutefois, ce droit ne pourra pas être exercé si la prestation commence, avec l'accord du client, avant la fin de ce délai (article L121-20-2). La visite en pension ou la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de services.

Article 9 : Retour anticipé ou poursuite de la prestation – Le client s'engage à informer le petsitter dès que possible. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ni crédit ne sera proposé. Si le client revient après l’heure convenue, La Patte Caennaisepourra, à sa discrétion, accepter ou refuser cette demande. Les services seront fournis selon les mêmes conditions établies lors du contrat initial et seront facturés en supplément, conformément au barème applicable. En cas d’impossibilité, La Patte Caennaise est habilitée à faire appel à un autre petsitter ou à placer l’animal en garde, dans un refuge ou au sein d’une association, à la charge du client. Selon l'article 453,511-11 et 521-1 du Code Pénal, tout animal non récupéré de la pension dans les 7 jours suivant la date prévue et sans manifestation de son propriétaire sera considéré comme abandonné. La Patte Caennaise prendra les dispositions nécessaires (placement en SPA, associations, refuges…) sans recours possible. Une action en justice sera systématiquement engagée contre le client pour abandon d’animal, selon l'Art 521-1 du Code Pénal. Le solde du séjour reste intégralement à payer.

Article 10 : Remise et restitution des clés – La remise des clés devra être effectuée par le client lors de la pré-visite, laquelle inclut la « remise des clés et/ou la signature du contrat ». Cette remise devra se faire exclusivement en main propre. La restitution des clés interviendra à la fin de la prestation de services, lors d’un rendez-vous fixé à cet effet. Le petsitter se réserve le droit de définir des plages horaires et accepte que les clés soient déposées chez un tiers ou dans une boîte aux lettres.

Article 11 : Limites d’intervention – La Patte Caennaise se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation convenue dans les situations suivantes :

Si les conditions de travail présentent un risque pour sa sécurité ou celle d'autrui.
Si la demande formulée par le client est contraire à la légalité ou à la réglementation en vigueur.
Si l'animal démontré des signes d'agressivité, un comportement déviant ou une pathologie sérieuse.
Si l'animal appartient à la catégorie 1, souvent désignée comme « chien dangereux ».
Si des soins vétérinaires spécifiques sont requis pour l'animal (par exemple, des injections d'insuline).
Dans le cas où le client manifesterait une attitude violente ou brutale envers son animal.
Si le client ne fournit pas les ressources adéquates pour la bonne exécution de la prestation.
Si le client a transmis une ou plusieurs informations erronées.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans ces situations, aucun remboursement des frais engagés ne sera effectué. Le client ne pourra pas exiger de dommages et intérêts. Il est impératif que le client récupère ses animaux le jour même, à ses propres frais. À défaut, La Patte Caennaise se réserve le droit de confier les animaux à un refuge ou à une association, aux frais du client.

Article 12 : Obligations et engagements de La Patte Caennaise – Le petsitter s'engage à mobiliser tous les moyens à sa disposition pour garantir un service de qualité et à : faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés, en veillant constamment à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité. Réaliser l'ensemble des prestations stipulées dans le contrat, concernant les animaux, et si nécessaire, le domicile du client ou la pension. En matière de soins, uniquement, des gestes basiques (comme l'administration de médicaments, le vermifuge, les soins antiparasitaires, etc.) seront effectués, sous réserve que l'animal se laisse manipuler. Assurer la plus stricte confidentialité des informations personnelles du client et de son domicile. Aucune partit du logement ni d'objet, en dehors de ceux indispensables à l'exécution de la prestation, ne sera exploitée. Tout problème ou anomalie constatés au domicile du client seront immédiatement signalés. En cas d'absence imprévue, telle qu'une maladie, Frédéric AUMARD s'engage à trouver un remplaçant avec l'accord préalable du client. Ce dernier a également la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure ou de demander l'annulation du contrat de service.

Article 13 : Obligations du Client – Le client s'engage à fournir des informations complètes sur les caractéristiques de son animal, y compris ses traits et ses habitudes. Tous les animaux pris en charge doivent être identifiés par un tatouage ou une puce, être en bonne santé et avoir reçu leurs vaccinations. Les traitements antipuces et vermifuges doivent également être à jour. En cas de non-respect de ces conditions, La Patte Caennaise ne pourra être tenue responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un traitement antiparasitaire à l'animal, dont le coût sera facturé au client. De plus, La Patte Caennaise se réserve le droit de refuser la garde d'un animal n'ayant pas été traité.

Le client est tenu de fournir le carnet de santé de son animal ainsi que tous les documents pertinents le concernant. Il doit également s'assurer que son animal est couvert par une assurance de Responsabilité Civile et que son domicile est assuré contre les dommages potentiellement causés par l'animal. De plus, toute problématique de santé doit être signalée obligatoirement, notamment si l'animal est atteint d'une maladie contagieuse. En cas de maladie, le client doit remettre l'ordonnance émise par le vétérinaire ainsi que les médicaments nécessaires durant la période de garde. Enfin, le client doit s'assurer, avant son départ, de laisser suffisamment de matériel à disposition, notamment pour l'entretien et le nettoyage des espaces de vie de l'animal. En cas de besoin, La Patte Caennaise avancera les frais nécessaires pour garantir les soins apportés à l’animal, et le client pourra rembourser ces dépenses sur présentation de la facture correspondante.

Article 14 : Urgence vétérinaire dans le cadre de la prestation – Dans le cas où l'animal subirait une blessure, une maladie ou toute incertitude significative concernant sa santé, le client donne son accord formel et irrévocable pour que son animal soit soumis à un examen vétérinaire. Il sera immédiatement informé de l'état de santé de son animal. Si le client ne peut être contacté, il autorise La Patte Caennaise à prendre les décisions nécessaires pour soigner l'animal chez le vétérinaire, y compris des mesures d'urgence sans autorisation préalable. Le client s'engage à rembourser, sur présentation de la facture, tous les coûts médicaux et autres dépenses (transport, médicaments, etc.) encourus par La Patte Caennaise. Concernant les traitements médicaux, La Patte Caennaise se conformera rigoureusement aux prescriptions du vétérinaire et ne peut être tenue responsable de toute complication de santé liée à ces traitements ou à l'aggravation de l'état de l'animal. De plus, La Patte Caennaise ne pourra être tenue pour responsable des maladies suivantes : péritonite infectieuse féline (PIF), FIV (« sida du chat »), leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, ainsi que la teigne, indépendamment du fait que ces maladies apparaissent pendant ou après la période de validité du contrat. Le client doit également fournir les informations de contact de son vétérinaire.

Article 15 : Assurances et responsabilités – Le client confie son animal au petsitter en toute confiance, mais il est important de noter que la garde d'un animal dont le comportement peut être partiellement imprévisible ne permet pas d'exercer un contrôle constant et total. La prise en charge d'un animal ne constitue pas un transfert de propriété, et toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, jardin, chatière non sécurisée, etc.) ou en cas de décès naturel (vieillesse, maladie, etc.) est déclinée. La Patte Caennaise ne saurait être tenue responsable d'un décès survenu durant la garde, sauf lien direct avec notre service, ainsi que de tout dommage subi par l'animal ou causé par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client. De plus, nous dégageons notre responsabilité pour les dégradations occasionnées par l'animal dans le logement du client durant la période de garde, telles que griffures, salissures, objets cassés ou meubles endommagés. Dans ce cas, notre tâche se limite à nettoyer ces zones afin de prévenir d'éventuelles nuisances ultérieures. Enfin, La Patte Caennaise ne peut pas être tenue responsable des effractions commises par des tiers, des vols ou dégradations, ni de tout incendie ou catastrophe naturelle survenant dans le domicile.

Article 16 : Force majeure – La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour une non-exécution d'une obligation mentionnée dans les CGP si celle-ci est due à un cas de force majeure. La force majeure se définit ici comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, conformément au cadre juridique de l'article 1148 du Code civil.

Article 17 : Confidentialité – Les deux parties conviennent de maintenir une politique de confidentialité et de discrétion professionnelle dans le cadre de leur coopération. Il leur est interdit de communiquer des informations privées ou non-publiques sur l'autre partie. En situation de conflit, l'engagement de respecter le secret professionnel et la discrétion s'applique toujours, et toute déclaration publique susceptible de nuire à l'autre partie serait considérée comme une infraction au présent contrat.

Article 18 : Propriété intellectuelle et Droit à l’image – Dans le but de promouvoir ses services, La Patte Caennaise pourrait partager des photos et vidéos des animaux de ses clients ainsi que leurs témoignages sur ses plateformes, y compris son site web, les réseaux sociaux et les supports imprimés. Une autorisation de publication sera sollicitée auprès du client. En cas de non-accord, aucune image ou vidéo de l'animal ne sera diffusée. En cas d'acceptation, La Patte Caennaise décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de ces contenus par un tiers. Les éléments fournis par La Patte Caennaise dans le cadre de ses prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et tous droits de reproduction, de modification et de diffusion sont strictement réservés.

Article 19 : Litige et loi applicable – Les conditions générales de vente qui nous concernent sont régies par la législation française. Conformément à la loi relative à la consommation, pour tout litige concernant La Patte Caennaise, une solution par médiation peut être recherchée. Le client peut adresser une demande au CM2C à l'adresse suivante : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou via le site www.cm2c.net/declarer-un-litige. En l'absence d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Caen, SIS au 11 rue Dumont d’Urville, CS 45257, 14052 Caen Cedex 4. Téléphone : 02 50 10 13 00. Courriel : accueil-caen@justice.fr.

Article 20 : Protection des données personnelles – Pour l'exercice de ses activités, La Patte Caennaise requiert les coordonnées de ses futurs clients dans le but de préparer des devis. Tous les dossiers sont exclusivement tenus sous format papier. La conservation et l'utilisation des données personnelles seront limitées à une période de 3 ans, à compter de leur première collecte. Nous n'employons aucun logiciel susceptible de traiter ces données personnelles, et celles-ci ne seront pas mises à disposition de tiers. Les clients ont le droit d'accéder à leurs données, d'en demander la rectification, de bénéficier de leur portabilité, d'exiger leur suppression ou de limiter leur traitement, conformément à la loi « Informatique et Libertés ». En cas de réclamation, il est préférable d'adresser directement votre demande à La Patte Caennaise pour trouver une solution adéquate. Si un différend subsiste, le client a la possibilité de le signaler à la CNIL.

Acceptation des conditions générales de prestation – À partir de l'acceptation et de la signature du contrat, le client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de prestation, et ce, sans réserve. Ces conditions seront mises à sa disposition simultanément au devis et sont disponibles sur notre plateforme en ligne.

La Patte Caennaise est adhérant à l’association française des petsitters

Et a obtenu les labels : spécialiste N°10202414-048B03D7 - Pension n° 01202514-208D644D.

Frédéric Aumard

18 rue Clos Herbert, 14000 CAEN

Tél : 07 45 12 35 60

SIRET : 423 560 611 00038