Conditions Générales d’Utilisation du site
La Patte Caennaise
1 . Objet
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2 . Mentions légales
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3 . Accès au site
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4 . Collecte des données
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5 . Propriété intellectuelle
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6 . Responsabilité
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9 . Publication par l’Utilisateur
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11 . Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.
12 . Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.